-
1 session constitutive
-
2 session
fсессия; заседание- session d'assises
- session constitutive
- session extraordinaire
- session ordinaire
- session parlementaire
- session de plein droit
- session plénière
- session régulière -
3 учредительная сессия
Русско-французский юридический словарь > учредительная сессия
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